Immatriculation

 
La plaque de tare et de surface est placée en évidence sur le côté droit de la remorque, elle indique :

- le poids à vide (PV).
- le poids total en charge (PTC).
- la largeur hors tout (l).
- la longueur hors tout, flèche d’attelage comprise (L).
- la surface (S).

 

La plaque constructeur est habituellement fixée sur la flèche d’attelage et indique :

- le nom du constructeur,
- le type de remorque
- le numéro d’ordre,
- le poids total autorisé en charge.

Carte grise et Immatriculation d'une remorque

La carte grise est obligatoire pour toutes les remorques dont le PTAC est supérieur à 500 kg.
- Une remorque de moins de 500Kg porte le même numéro minéralogique que le porteur et elle est généralement non freinée.
- Une remorque de plus de 500 Kg doit porter un numéro minéralogique spécifique et posséder une carte grise.
- Une remorque de plus de 750 Kg doit avoir une assurance propre.
- A partir de 750 Kg (mais moins de 3500Kg) la remorque doit posséder un système de freinage mécanique par inertie (exception pour une remorque de PTAC 750 Kg sans frein : le poids à vide du véhicule tracteur doit être au minimum de 1500 kg). Au- delà, un système de freinage électrique, hydraulique, pneumatique ou à dépression devient obligatoire.

Formalités

Les pieces à fournir pour la demande d'immatriculation d'une remorque 

- une demande de certificat d'immatriculation CERFA 13750 01

- un mandat d'immatriculation CERFA 13757 02

- une piece d'identité

- un justificatif de domicile(moins de 3 mois)

- un extrait  Kbis pour les sociétés (moins de 3 mois)

 
   

Télécharger votre demande d'immatriculation CERFA 13750 01  et mandat CERFA 13757 02